CHAMPS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV applicables au contrat de vente entre SENSATION ZEN et le client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions.

SENSATION ZEN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables a toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

ARTICLE 1 – COMMANDE SUR LE SITE

Conditions de la commande de produit

Pour passer une commande sur le site, le client doit être (1) majeur, (2) avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Il est informé que le site est destiné à proposer des produits uniquement au clients consommateurs finaux. Par conséquent, le client déclare qu’il n’achète pas des produis sur le site à des fins commerciales.

Toute commande passée en violation des conditions et déclarations susvisées sera considérée comme nulle.

  

Procédure de passation de commande

1- Première étape : Sélection des produits par le Client

Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier »

2-Deuxième étape : Vérification des produits choisis

Toute commande sur le Site fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un

produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix des produits, tel que défini dans l’article 3 , s’affiche automatiquement au sein du « Panier »

3-Troisieme étape : Confirmation des produits sélectionnés – Validation de la commande

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier

Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés à l’article 4 ci-dessous et valider l’adresse de livraison de la commande, étant précisé que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

La commande est ensuite confirmée et validée par le Client au moyen d’un « double clic », figurant au bas du tableau récapitulatif et qui constitue —au plan juridique. Une signature électronique valant acceptation de la commande et des termes définis par les CGV au même titre qu’une signature manuscrite.

Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande Tant que cette action n’est pas réalisée, la commande n’est pas définitive et le Client a toujours la possibilité de revenir sur son « Panier

Si SENSATION ZEN constate une erreur ou une incohérence dans les informations communiquées (par exemple : adresse de livraison erronée,) le Client en sera informé par courriel ou téléphone, le cas échéant. A défaut pour le Client de procéder auprès SENSATION ZEN à la correction des éléments erronés figurant dans sa commande dans un délai de sept (7) jours suivant son information, SENSATION ZEN  se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement, sous déduction de frais forfaitaire de traitement de 25 euros. En ce cas, le Client est remboursé de ses achats dans un délai maximal de trente (30) jours, sous déduction des frais forfaitaire de traitement susvisés-

Modification de la commande après validation par SENSATION ZEN

   Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de consommation la SENSATION ZEN se réserve le droit de refuser une commande passée sur le Site pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit.

   Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par SENSATION ZEN que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courriel électronique dans un délai maximum de 24 heures après ta validation de la commande

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

  Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et —le cas échéant- identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, SENSATION ZEN s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

SENSATION ZEN est autorisée à retirer les produits de la vente à tout moment.

Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SENSATION ZEN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit —qui seule fait foi- pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le Client est invité à prendre contact avec SENSATION ZEN au 0169004996 Pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir.

A noter que les fabricants des produits peuvent, à tout moment, modifier la composition technique des produits en référence ainsi que leur prix. SENSATION ZEN est autorisée à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. SENSATION ZEN est également autorisée à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’elle estimerait utile.

Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’une facture-

ARTICLE 3 – PRIX RÈGLEMENT – FACTURATION

Prix

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. SENSATION ZEN est autorisée à répercuter, à tout moment et sans préavis, sur les prix des produits et des services tout changement du taux applicable.

SENSATION ZEN ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, SENSATION ZEN informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Le montant de la participation du Client aux frais de traitement et d’expédition sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière par ses sons.

SENSATION ZEN se réserve le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes

promotionnels ne pourront être générés que par SENSATION ZEN et ne seront pas applicables sur le prix des produits faisant à l’objet d’autres promotions quelles qu’elles soient (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). SENSATION ZEN ne peut être tenue

responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de SENSATION ZEN et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Règlement

  Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), sauf si le Client a choisi la réservation gratuite en boutique, conformément à l’article 5 ci-dessous.

Afin d’effectuer un paternent par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que  SENSATION ZEN  procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par SENSATION ZEN . Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du Client refuserait I ‘autorisation du paiement. Il incombe au Client de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu.

La carte bancaire du Client est débitée en totalité au jour de la passation de la commande par le Client

SENSATION ZEN ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

ARTICLE 4 • LIVRAISON ET EXPÉDITION

Délai de livraison

    Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et courent dès la finalisation de la commande. Ils correspondent aux délais habituellement constatés et correspondent au délai d’expédition de la commande, hors délais de préparation de celle-ci.

Lorsqu’une seule commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande-

ATTENTION : En période de fêtes et de promotions, le délai de préparation des commandes peut être rallongé pour certains produits.

Livraison à domicile

   Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande.

Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Le Client peut bénéficier de la livraison standard par Colissimo dans un délai moyen et indicatif, en France Métropolitaine de 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés (durée non contractuelle à titre indicatif).

Les colis envoyés par Colissimo sont remis contre signature. Si vous ne retirez pas votre colis dans

les délais indiqués sur l’avis de passage laissé en cas d’absence dans votre boite aux lettres, le colis nous reviendra et les produits commandés seront remboursés, hors frais de port (en recréditant la carte bancaire utilisée lors de la commande)

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le dimanche ou le lundi sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le dimanche et le lundi sont également traitées le jour ouvré suivant.

Le Client peut choisir de faire livrer les produits commandés directement à SENSATION ZEN

 Les commandes effectuées sur le Site avec livraison en boutique seront uniquement remises au Client sur présentation d’une pièce d’identité et de la confirmation de commande reçue par courriel

  Colis endommagé

  Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison en cas de remise en mains propres. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter dans les deux (2) Jours suivant la livraison de la commande afin que la bijouterie Or ‘Eclat puisse se mettre en contact avec le transporteur. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès de SENSATION ZEN dans le délai susvisé, le colis sera considéré comme livré en bon état.

Retard livraison

  En cas de difficulté ou de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client est invité à contacter SENSATION ZEN 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION / CONDITIONS DE RETOUR 1 CONFORMITÉ DES PRODUITS

Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande.

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un Retour partiel de Produits. Conformément à l’article L. 121 -21-8,30 du Code de la Consommation, le

  droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits personnalisés.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client- Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SENSATION ZEN a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Les frais de port engagés pour le retour du produit resteront à la charge du Client. Il est rappelé au Client que les produits retournés voyagent à ses risques et périls. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, en fonction de la valeur des produits retournés-

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus,

chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec

celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant , vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive …… relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »).

Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :

• Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives.

• Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.

• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

• Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics.

• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.

• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

• Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

  • Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contrat.